Qui a le droit à la loi Pinel ?

Établie en 2014, la loi Pinel est un dispositif qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction fiscale. Si vous souhaitez faire un investissement locatif, l’application de ce dispositif s’avère très bénéfique pour votre financement. Mais comment savoir si vous êtes éligible à ce programme ? Sur Loipinel.immo, vous allez trouver des éléments de réponse à cette question.

Qu’est-ce qu’on entend par la loi Pinel ?

Vous avez surement déjà une idée sur ce dispositif, surtout si vous êtes un investisseur dans l’immobilier. Comme principe de base, la loi Pinel consiste à réduire le taux d’impôt déduit à partir du prix de revient d’un logement. Ainsi, l’investisseur peut profiter d’un rabais de taux d’intérêt considérablement faible. En effet, il s’agit d’une loi instaurée afin d’encourager les prestataires à investir dans l’immobilier locatif, qu’il soit récent ou réhabilité. Selon le Gouvernement, l’enjeu de cette loi repose sur quatre principes fondamentaux.

Comme il a été dit précédemment, l’objectif principal de ce dispositif est tout d’abord d’engager les investisseurs dans un placement locatif. Deuxièmement, il existe des zones où les besoins immobiliers sont nombreux par rapport aux offres existantes. De ce fait, la construction dans ces zones est vivement incitée, d’où l’élaboration de la loi Pinel pour réduire les charges des investisseurs. Dans certains cas, les familles rencontrent beaucoup de difficulté à trouver un logement sur le marché. Ainsi, cette initiative de Pinel leur permettrait de disposer facilement un logement intermédiaire. Enfin, ce dispositif permet aux familles ayant un excès de charges de faire un investissement bien qu’elles ne disposent pas des moyens nécessaires, comme le temps ou les idées, pour investir.

À qui s’adresse le dispositif Pinel ?

Pour bénéficier de cette offre, vous devez être résident en France Métropolitaine. Pour profiter de la réduction fiscale, l’investissement locatif devrait durer au moins six ans jusqu’à douze ans. Pour ce faire, le coût du loyer doit respecter le plafond imposé. Concernant ce plafond de loyers, il diffère d’une zone à une autre. Les locataires devraient avoir un revenu qui ne passe pas au-delà de la limite et disposer d’un foyer fiscal tout en considérant le logement comme domicile principal. De plus, le logement dans lequel on investit devrait être neuf ou récemment réhabilité, s’il s’agit d’un logement qui a duré plus de 15 ans d’existence.

Même en étant un particulier, vous pouvez tout à fait bénéficier de cet avantage fiscal en passant par une société civile qui prend en charge le Placement immobilier ou SCPI. Cependant, dans ce précis, l’investisseur n’a le droit de posséder que deux logements.

Comment fonctionne la loi Pinel ?

Dépendant de la durée de votre location, la réduction du taux de charge varie de 12 % (pour une location de six ans) jusqu’à 21 % (pour 12 ans). Au cas où le contrat d’investissement est rompu, cela aura un impact sur les avantages fiscaux, à moins qu’il s’agisse d’une revente à cause d’un décès.